Avant propos :
Not Magazine est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet: www.not-magazine.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par notre magazine peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Not Magazine.

Article 2 : Dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site internet de notre magazine, qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Not Magazine. Not Magazine se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de Not Magazine à l’adresse suivante : https://not-magazine.com/cgv . Not Magazine s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises (ou valablement représenter par la personne physique ou morale), le service ou produit pour lequel il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par notre magazine constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 
Les prix des produits vendus au travers de notre site internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et services, ainsi que sur la grille tarifaire de Not Magazine. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Not Magazine invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Not Magazine se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Not Magazine sont à la charge du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par Not Magazine pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou service ;
– Choix du Produit ou service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits ou service. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente avec la facture. Pour les produits ou services  livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Not Magazine se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale ou ne relevant pas des services du magazine, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de Not Magazine. Le client atteste avoir reçu un détail explicatif des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Not Magazine s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Not Magazine en informe le client dans les plus brefs délais. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ou services ainsi que leurs prix est précisé sur le site internet de Not Magazine, ainsi que sur la grille de tarifs, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le client devra envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception à l’adresse du magazine : Not Magazine, 116 rue Jeanne d’Arc, 57320 Filstroff, avec photocopie de la facture et une explication claire de la raison de sa demande, et cela sous 15 jours au plus tard après la date de facturation.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du magazine jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Not Magazine procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Not Magazine met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Not Magazine rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation 
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par paypal ou virement bancaire. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte paypal à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le magazine de la manière suivante : email à contact@not-magazine.com ou par courrier à l’adresse du magazine : Not Magazine, 116 rue Jeanne d’Arc, 57320 Filstroff. Nous informons nos clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits physiques et non les services proposés par Not Magazine. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Garanties 
Conformément à la loi, Not Magazine assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Not Magazine rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : email à contact@not-magazine.com en décrivant précisément l’objet de la demande. Le vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Not Magazine
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant pas
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le magazine au moyen des coordonnées suivantes :

Lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du magazine: 116 rue Jeanne d’Arc, 57320 Filstroff.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Not Magazine. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure 
L’exécution des obligations de Not Magazine au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.